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A lire du 22 juin : Impôt à la source : le risque d'une fracture sociologique

Rémunération des patrons : le Medef et l'Afep modifient leur code de conduite. Soucieux de participer de manière constructive au débat sur les missions de l’entreprise et sur sa contribution à l’intérêt général, l’Afep et le Medef ont placé en tête du code les missions du conseil. Le code prévoit désormais que le conseil s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités répondant ainsi aux conclusions de la mission Notat-Senard. Le code révisé comporte également un renforcement des exigences en matière de non-discrimination et de diversité et une prise en compte accrue de la RSE (responsabilité social e et environnementale de l’entreprise). Il consacre l’importance de désigner les administrateurs salariés au niveau des sociétés qui prennent les décisions stratégiques au sein d’un groupe. Pour renforcer encore le contrôle efficient de l’application du code, il accroît le nombre de membres du Haut comité de gouvernement d’entreprise (HCGE) qui s’ouvrira à une plus grande diversité de profils et renforce les pouvoirs de sanction de ce dernier en le dotant de la possibilité de recourir au « name and shame ». Cette nouvelle version pallie également les déviations observées par le Haut comité de gouvernement d’entreprise en encadrant encore plus strictement les clauses liées au départ des dirigeants (retraites supplémentaires avec conditions de performance et indemnités de non-concurrence). LES ECHOS page 4, L’OPINION page 4, LE FIGARO page 23.

 
Impôt à la source : le risque d'une fracture sociologique. Un sondage réalisé par Harris Interactive pour la société de conseil YCE Partners montre qu'une majorité de Français ont profité de leur déclaration d'impôt sur le revenu pour s'informer sur le prélèvement à la source. Près de 60 % des contribuables se disent désormais bien informés. Mais ce résultat cache de grandes disparités selon les populations. « On constate une appropriation différenciée selon les catégories professionnelles. Les CSP + ont davantage regardé. Vis-à-vis des populations disposant de revenus moins importants, il existe un besoin de pédagogie », souligne Anthony Salic, associé du cabinet YCE Partners. Qu elle que soit la catégorie socioprofessionnelle, le degré de connaissance de la réforme reste encore imparfait. Les sondeurs ont par exemple testé les contribuables sur leur connaissance des revenus concernés. Si une majorité d'entre eux savent que l'impôt sera prélevé sur le salaire, une minorité sait que ce sera aussi le cas des pensions de retraites, des indemnités chômage ou d'arrêt de travail et des rentes de produits épargne retraite (PERP, etc.) Ce sondage témoigne également d'un recours important au taux « neutre », alors même que 40 % des contribuables considèrent que cela ne garantit pas la confidentialité vis-à-vis de l'employeur. LES ECHOS page 5.

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