ORGANISATION
Article 1 : Jeu gratuit organisé par l’ATP Saint Jacques Activités, Site St Jacques Il, 5 rue Paul Langevin, 54320 MAXEVILLE (siege de l’association) dans le cadre de la fête de la Mobilité, le jeudi 28 avril 2022.
PARTICIPATION
Article 2 : Ce jeu-concours est ouvert à toute personne physique de plus de 12 ans
Article 3 : Le jeu-concours se déroulera le jeudi 28 avril à l’occasion de la fête de la Mobilité.
Il sera relayé sur le site internet www.saint-jacques-activités.com
Article 4: Durée. Ce jeu concours se déroule le jeudi 28 avril de 12 à 14 heures
Article 5 : Dotation : une trottinette électrique
Article 6 : Pour jouer, chaque participant devra répondre, le jour de la fête, à une question relative à la mobilité sur les sites St Jacques
Article 7 : Les salaries et membres du CA de l’ATP Saint Jacques Activités, y compris leur famille et conjoints (mariage, P.A.C.S. ou vie maritale reconnue ou non) ne sont pas autorisés à participer.
Article 8 : Le(la) participante autorise toutes vérifications concernant notamment son identité ou l'effectivité de sa participation au jeu. Toutes indications d'identité fausses entrainent automatiquement l'annulation de la participation au jeu.
Article 9 : Tout gain obtenu de façon anormale, en violation du présent règlement ou par le biais de manipulations techniques visant à fausser la loyauté du jeu-concours, d'intrusion, ou de tentative d'intrusion, sera annulé par l'organisateur qui se réserve tous droits de poursuites judiciaires à l'encontre de l'auteur de la fraude.
DESIGNATION DU(DE LA) GAGNANT(E)
Article 10 : Le(la) gagnant(e) sera celui(celle) qui donnera la bonne réponse à la question ou qui s’approchera le plus de la réponse attendue.
En cas d’ex aequo, il sera procédé à un tirage au sort
Article 11 : A l’attribution du prix, la trottinette appartient au(à la) gagnant(e) qui en devient propriétaire. Le(la) gagnant(e) s’engage à respecter la réglementation relative à l’utilisation de la trottinette électrique (age minimum, assurance, respect du code de la route ……). L’ATP Saint Jacques Activités ne serait pas tenue responsable en cas d’incident ou d’accident
Article 12 : publication des résultats
Le(la) gagnant(e) autorise l’ATP Saint Jacques Activités dans le cadre du présent «jeu» à utiliser les informations recueillies sur le(la) gagnant(e) et à publier son nom, photographie de son portrait sur les réseaux sociaux, sur le site internet www.saint-jacques-activités.com et autres communiqués de presse.
Article 13 : Le lot n'est ni échangeable, ni négociable, ni transformable en espèces
PUBLICATION
Article 14 : Le règlement a été déposé au siege de l’association où il peut être consulté
Le règlement est affiché sur le lieu des manifestations et pendant toute sa durée.
Le règlement peut être envoyé à toute personne qui en fera la demande auprès de l’ATP Saint Jacques Activités
Article 15 : Le règlement peut être modifié à tout moment sous la forme d'un avenant par l’ATP Saint Jacques Activités. L'avenant sera déposé au siège de l’association où il pourra être consulté
Il entrera en vigueur à compter de la date du dépôt et tout participant sera réputé l'avoir accepté du simple fait de sa participation au jeu, à compter de la date d'entrée en vigueur de la modification. Tout(e) participant(e) refusant la ou les modifications intervenues ne pourra pas participer au jeu.
Article 16 : Conformément à la loi du 6 janvier 1978 dite "Informatique et Liberté", les participants disposent d'un droit à l'information, d'un droit d'accès, d'un droit à l'opposition et d'un droit de rectification sur les informations nominatives recueillies dans le cadre du présent jeu en s'adressant à l’ATP Saint Jacques Activités
ACCEPTATION
Article 17 : La participation au jeu implique l'acceptation entière et sans réserve du présent règlement, de ses modalités de déroulement et de ses résultats.
Le non-respect dudit règlement entraîne l'annulation automatique de la participation et de l'attribution éventuelle du lot.
LIMITES DE RESPONSABILITÉ
Article 18 : l’ATP Saint Jacques Activités se réserve le droit, qu'elle qu'en soit la raison, de modifier ou d'annuler le présent tirage au sort pour des raisons de nécessités justifiées
l’ATP Saint Jacques Activités ne peut voir sa responsabilité engagée dans le cas où il serait amené à modifier ou d'annuler le présent jeu our des raisons de nécessités justifiées.
l’ATP Saint Jacques Activités n'est pas responsable vis-à-vis des participants du fait des fraudes éventuellement commises.
LITIGES
Article 19 : Les éventuelles contestations doivent se faire le jour de la fête de la mobilité
Aucune contestation ne sera recevable après le jeudi 28 avril 2022, 14 heures.
Fait à Maxéville, le 25/04/2022