Industrie : premières pistes pour une nouvelle réforme fiscale

Industrie : premières pistes pour une nouvelle réforme fiscale. Le groupe de travail lancé en février par le ministre de l'Économie Bruno Le Maire sur ces « impôts de production » a envoyé au patronat et aux syndicats son document d'orientation, que LE FIGARO (page 20) s'est procuré. Celui-ci liste les différentes pistes pour alléger cette fiscalité qui pèse 72 milliards d'euros dans les comptes des entreprises. Il y a urgence. « Le niveau de prélèvements obligatoires de production est une spécificité française qui désavantage nos entreprises », souligne le groupe de travail, constitué d'industriels et de hauts fonctionnaires de Bercy.
Le rapport pointe quatre leviers pour alléger la charge fiscale des entreprises industrielles. D'abord un éventuel allégement des impôts reposant sur le chiffre d'affaires.  Le principal de ces impôts, la Contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S), ne s'applique déjà qu'aux entreprises réalisant plus que 19 millions d'euros de chiffre d'affaires. On pourrait ainsi aller au-delà. Mais l'industrie n'est que le troisième contributeur de cet impôt qui rapporte 3,6 milliards par an à la Sécurité sociale.
Deuxième piste, l'allégement des impôts de production reposant sur le foncier. Cette assiette « est déconnectée de la capacité d'une entreprise à payer l'impôt » car « une présence (immobilière) importante ne présage pas du caractère bénéficiaire d'une entreprise ». Les entreprises règlent malgré tout deux impôts reposant sur ce critère, la taxe foncière et la Contribution foncière des entreprises (CFE). Et c'est l'industrie qui paie la plus lourde facture au titre de ces impôts (23% du total). Toutefois, relativisent les auteurs du rapport, ces taxes « permettent de faire contribuer l'entreprise au développement et à l'entretien des services publics locaux ».
Autre taxation qui pose problème, celle reposant sur la masse salariale, comme le versement transport et la taxe sur les salaires, cette dernière ne concernant pas l'industrie. « La taxation supplémentaire du travail apparaît contradictoire avec l'objectif de réduction du chômage lorsque celui-ci reste à un niveau élevé », relève le document de concertation. Dans le viseur du groupe de travail figurent aussi et surtout les dizaines de « petites taxes », celles qui rapportent moins de 150 millions d'euros. Reste la taxation sur la base de la valeur ajoutée à laquelle le groupe de travail ne semble pas forcément vouloir s'attaquer, souligne LE FIGARO.  Le principal impôt reposant sur cet agrégat comptable, la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), est en effet «&nb sp;plus proche que les autres impôts de la faculté contributive d'une entreprise ». Le groupe de travail s'est donc penché sur la manière de financer un allégement des impôts de production. Sans trouver de solution miracle. Économies budgétaires, accélération de la hausse déjà programmée de la fiscalité énergétique, hausse générale ou ciblée de la TVA... aucune des pistes de réflexion n'est évidente à mettre en œuvre, reconnaît le groupe de travail. Mais, à défaut de proposer des solutions clés en main, le document « a vocation à susciter des prises de position de la part des parties prenantes qui vont être consultées ».

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