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  • A lire du 22 juin : Impôt à la source : le risque d'une fracture sociologique

    Rémunération des patrons : le Medef et l'Afep modifient leur code de conduite. Soucieux de participer de manière constructive au débat sur les missions de l’entreprise et sur sa contribution à l’intérêt général, l’Afep et le Medef ont placé en tête du code les missions du conseil. Le code prévoit désormais que le conseil s’attache à promouvoir la création de valeur par l’entreprise à long terme en considérant les enjeux sociaux et environnementaux de ses activités répondant ainsi aux conclusions de la mission Notat-Senard.

  • Presse / A lire du 20 juin

    « Pour la retraite, il va falloir faire des choix, il sera impossible de tout aligner vers le haut », affirme Claude Tendil dans L’OPINION (page 5). Sur la réforme des retraites « nous serons attentifs à trois points en particulier : le financement du nouveau régime, sa gouvernance et son pilotage, et la clarification nécessaire entre les prestations qui seront financées par la solidarité nationale via un impôt à base large et celles qui pèseront sur le régime de retraite via les cotisations », prévient le vice-président du Medef en charge du social.

  • Croissance : ce que recommande le Medef

    Croissance : ce que recommande le Medef. Pierre Gattaz était l’invité hier de RADIO CLASSIQUE pour présenter « Le Monde change, boostons la France ! », l’ouvrage paru hier présentant les propositions du Medef pour passer durablement le cap des 2% de croissance. Selon le président du Medef, « la croissance il faut aller la chercher, il ne faut pas la subir ». « Il y a des défis de croissance à relever : la mondialisation de l’économie, l’Europe, le numérique, le climat, l’environnement, l’entrep renariat, (…) et la France a les atouts pour le faire », assure-t-il.

  • Votre lettre d’information juridique n°05 – MAI 2018

    Votre lettre d’information juridique

    n°05 – MAI 2018

    DROIT SOCIAL

    Négociation collective

    DÉPÔT DES ACCORDS COLLECTIFS - PARUTION DU DÉCRET DU 15 MAI 2018

    Un décret relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, en date du 15 mai 2018, a été publié au JO du 17 mai 2018. Il simplifie le dépôt en instaurant une procédure dématérialisée des divers accords (accords interprofessionnels, de branche, groupe, entreprise, interentreprises, établissement) et en modifiant les pièces à joindre au dépôt [décret n° 2018-362 du 15 mai 2018].

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